Mise à jour Depuis 2024, le délai de demande de recours est de 30 jours à partir de la publication. Vous avez donc jusqu’au 1er août 2024. Nous vous informons que l’état de catastrophe naturelle, lié au Mouvements de terrain…
Étiquette : déclarations
La Mairie a reçu une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle suite à la sècheresse. Cette demande sera déposée auprès de la Préfecture en fin d’année 2023 ou en début d’année 2024 (recommandé par la Préfecture pour disposer…