Le SMICTOM Ouest-Audois nous a fait parvenir cette petite animation montrant la bonne façon de plier un carton avant de le mettre dans une benne de recyclage.
Dépôt sauvage
Une augmentation des dépôts sauvages serait à craindre. Des usagers, particuliers ou professionnels, peu scrupuleux, qui voudraient éviter de se contraindre à ce contrôle d’accès pourraient être tenter d’abandonner leur déchet dans la nature.
En 2016, l’association des maires de France estimait à 63.000 tonnes par an les dépôts sauvages d’ordures, rapportait Le Figaro en mars 2020. Depuis le phénomène semble s’être amplifié. D’après une estimation de l’ONG Gestes propres, relayée par Le Parisien dans un article du 9 novembre 2021, les Français ont abandonné un million de tonnes d’ordures sur le territoire en 2020. Du simple mégot jeté par la fenêtre au frigo abandonné dans les bois, ces déchets représentent l’équivalent en poids de 100 tours Eiffel! C’est deux fois plus qu’en 2018, où l’ONG avait recensé 520.000 tonnes de déchets sauvages jetés sur la voie publique.
Si la Covid-19, les confinements et couvre-feux successifs ont limité les déchets sauvages dans certaines zones, et notamment touristiques, ils ont fortement augmenté la consommation des repas à emporter et l’abandon des déchets corollaires, souvent plastiques. Le bord des routes reste particulièrement affecté par les déchets sauvages. Selon Gestes propres, 78.000 tonnes d’ordures ont été retrouvées le long des routes en 2020, 10.000 tonnes ont été extraites des cours d’eau, plus de 600 tonnes ont pollué le littoral et 450 tonnes ont été abandonnées sur les pistes de ski.
Les sanctions prévues
La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et l’économie circulaire a édicté des mesures destinées à mieux lutter contre ce fléau à la fois environnemental et économique.
L’auteur du dépôt, s’il est identifié, et après la procédure indiquée à l’article L541-3 du code de l’environnement, peut être mis en demeure par le maire de la commune où l’infraction est constatée. Ce dernier peut imposer au contrevenant le paiement d’une amende administrative dont il détermine le montant, et qui peut aller jusqu’à 15.000€.
Une sanction pénale peut également être décidée par le tribunal judiciaire. Elle dépendra de la qualification des faits reprochés puisque le fait d’abandonner des déchets ou de constituer un dépôt illégal de déchets peut être, selon le cas, considéré comme une contravention de 4ème classe (750€ maximum) ou de 5ème classe (1.500€ maximum, et 3.000€ en cas de récidive) ou encore comme un délit.