Lorsque vous devez réaliser des travaux (particuliers ou entreprises) il est nécessaire avant le début des travaux de se connecter au téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr pour réaliser une déclaration d’intention de travaux.
Cette démarche vous permettra de connaitre les réseaux existants sur le lieu des travaux (aériens ou souterrains) et de prendre toutes les précautions nécessaires.
Dans le cadre du plan d’actions anti-endommagement des réseaux, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr est mis en place pour prévenir les accidents et incidents lors de travaux réalisés à proximité de réseaux aériens, enterrés ou subaquatiques. Concrètement, toute personne envisageant de réaliser des travaux a l’obligation de consulter, à partir du 1er juillet 2012, le téléservice www.reseaux-et-canalisations.gouv.fr afin d’obtenir la liste des exploitants auxquels ils devront adresser les nouvelles déclarations réglementaires de projet de travaux (DT) et d’intention de commencement de travaux (DICT). Ce guichet unique remplace le dispositif de recensement des réseaux et de leurs exploitants géré avant le 1er juillet 2012 par chaque commune.
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