Voici l’arrêté préfectoral ARS-DD11-2024-06 relatif à la lutte contre les nuisances sonores dans le département établi le 12 avril 2024.
Vous trouverez à la fin du document deux demandes de dérogation:
- Activité commerciale ou manifestation
- Chantiers ou travaux
Il est obligatoire d’adresser ces demandes de dérogation à la Mairie au moins 30 jours à l’avance.