L’arrêté préfectoral n°2000-1681 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage du 03 juillet 2000 réglementait depuis plusieurs années les bruits susceptibles de porter atteinte à la tranquillité publique et de nuire à la santé humaine.
Depuis, la réglementation nationale a évolué notamment concernant les bruits de voisinage et les lieux diffusant des sons amplifiés.
Le décret n°2017-1244 du 07 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés a modifié le code de la santé publique (CSP) à droit constant. L’article R1336-6 du CSP a mis fin au régime dérogatoire dont disposaient jusqu’à présent certaines activités sportives, culturelles ou de loisirs sources potentielles de nuisances sonores pour le voisinage. Désormais, ces activités sont régies par le droit commun en matière de bruits de voisinage.
L’arrêté suivant prend en compte ces évolutions réglementaires et permet une lutte plus efficace contre les bruits de voisinage.